Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Hermitage les présentes mentions légales.
Le site Hermitage est accessible à l’adresse suivante :
https://www.hermitagelelab.com
(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales »
détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans
réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Hermitage est édité par :
Association de Préfiguration du Projet Hermitage (APPH)
ayant son siège social à l’adresse suivante :
17 rue de l’hermitage – 60350 AUTRÊCHES,
et immatriculée au numéro suivant : 829 609 221
Téléphone : +33 3 44 42 94 52
Adresse e-mail : latifa@hermitagelelab.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean Karinthi
Adresse e-mail de contact : jean@hermitagelelab.com
ci-après » le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site Hermitage est hébergé par :
dont le siège est situé à l’adresse suivante : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
Téléphone : +33 (0)899 173 788
Adresse e-mail : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08
ci-après » l’Hébergeur «
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Hermitage. Ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et àdéfaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux
règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contactasso@hermitagelelab.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site Hermitage vous souhaite une excellente navigation !